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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509569_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ou un récépissé de cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514211_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., ressortissant béninois, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c336e6cdc6046d47d5cc7c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er avril 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502993_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’instruction ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510906_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501592_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507586_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le téléservice de l'ANEF, dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301152_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B, ressortissant marocain né le 4 mai 1983, indique avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 5 janvier 2023, le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505062_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404091_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

ou une attestation de prolongation d'instruction de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501277_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle demande également d'annuler le refus implicite de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501074_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

de son titre de séjour et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501175_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'instruction que, suite à l'enregistrement du recours de Mme A, le préfet du Gard lui a délivré, le 31 mars 2025, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602481_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

L'intéressée n'a toutefois sollicité le renouvellement de son titre de séjour que le 20 novembre 2025, soit postérieurement à l'expiration de son titre précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602499_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505382_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de titre de séjour étudiant et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501939_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

de renouvellement lui a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403316_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'instruction, dans l'attente de l'examen de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507953_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Faisant valoir que, depuis cette date, les services préfectoraux ne lui ont pas délivré d'attestation de prolongation d'instruction, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600902_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle

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