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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509569_20251003
3 octobre 2025
d’instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ou un récépissé de cette demande.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514211_20260106
6 janvier 2026
A..., ressortissant béninois, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 septembre 2025.
Chambre 02 (chargement)
69c336e6cdc6046d47d5cc7c
1 avril 2025
: * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er avril 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502993_20251104
4 novembre 2025
d’instruction ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
DTA_2510906_20251114
14 novembre 2025
d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501592_20250415
15 avril 2025
d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour. 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507586_20250526
26 mai 2025
d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le téléservice de l'ANEF, dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°)
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301152_20230612
12 juin 2023
A B, ressortissant marocain né le 4 mai 1983, indique avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 5 janvier 2023, le 24 octobre 2022.
DTA_2505062_20250422
22 avril 2025
d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404091_20250210
10 février 2025
ou une attestation de prolongation d'instruction de sa demande.
ORTA_2501277_20250825
25 août 2025
Elle demande également d'annuler le refus implicite de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction. 3.
DTA_2501074_20250321
21 mars 2025
de son titre de séjour et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande. 2.
DTA_2501175_20250402
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, suite à l'enregistrement du recours de Mme A, le préfet du Gard lui a délivré, le 31 mars 2025, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602481_20260316
16 mars 2026
L'intéressée n'a toutefois sollicité le renouvellement de son titre de séjour que le 20 novembre 2025, soit postérieurement à l'expiration de son titre précédent.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602499_20260430
30 avril 2026
sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir.
DTA_2505382_20250606
6 juin 2025
de titre de séjour étudiant et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction.
ORTA_2501939_20250224
24 février 2025
de renouvellement lui a été délivrée.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403316_20250107
7 janvier 2025
d'instruction, dans l'attente de l'examen de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507953_20250707
7 juillet 2025
Faisant valoir que, depuis cette date, les services préfectoraux ne lui ont pas délivré d'attestation de prolongation d'instruction, M.
DTA_2600902_20260304
4 mars 2026
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
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