la PAC visant à accompagner les agriculteurs : - à adopter les pratiques et méthodes de l'agriculture biologique (1) (conversion) ; Ces mesures concourent en particulier à diminuer de façon globale le recours aux intrants par le secteur agricole (suppression

Article Avenant n° 3

—

Cette suppression est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (titre XIV de la deuxième partie de la NGAP).

Article Annexe

—

Le conseil d'administration décide de la création des postes et emplois salariés à pourvoir ainsi que de leur suppression éventuelle.

Article Annexe II

—

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Sans séquelles neurologiques (syndrome rachidien) Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants et/ou prolongés associées à

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L. 322-3 (3°) DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1.

Article ANNEXE I b

—

Les déplacements, les manutentions et les zones de stockage sont sécurises. Le protocole de sécurité ́ est respecté en cours de travaux.

Article Annexe Ib (suite)

—

Annoter les circuits des fluides du camion mixte et expliquer le rôle de chaque composant du circuit Expliquer l'intérêt et le principe de déplacement de la cloison mobile Justifier le rôle de la vanne 4 voies Indiquer les modalités d'utilisation du

Article Annexe I

—

CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS C1.1 - Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 - collecter les informations et les documents - Les documents administratifs et techniques en vigueur, relatifs aux déplacements

Article ANNEXE 1

—

Facilité de déplacement du tuteur désigné dans la famille d'accueil. Sens du bénévolat, motivation et désir d'appliquer les consignes données par le centre d'éducation de chiens-guides.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

(précisez les déplacements assurés par l'accueillant familial) -éventuellement autres (à préciser) ... Son montant est fonction des besoins de la personne accueillie : il doit être compris entre 2 et 5 minimum garantis (MG). Elle est fixée à ...

LEGIARTI000017885279

—

l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ― 43 729 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse ― 3 846 3110 Compensation de la suppression

Article Annexe I

—

epigallocatehinegallate (EGCG)), théanine Seules sont admises la poudre issue du broyage des feuilles et les préparations obtenues à partir des solvants suivants : l'eau, l'alcool à 25 % (v/v), ainsi que les solvants autorisés pour la décaféination ou la suppression

LEGIARTI000049782878

—

Article 30 Les dispositions des articles L. 161-22-1-7, L. 161-22-1-8, R. 161-19-11 et D. 161-2-24-4 relatives aux causes de suspension, de suppression ou de révision de la retraite progressive du régime d'assurance vieillesse de base sont applicables

Article Annexe

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 835 838 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 173 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000017856531

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 960 726 3108 Dotation élu local 63 351 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 42 840 3110 Compensation de la suppression

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 750 734 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000025048275

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 847 158 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000026872813

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 831 147 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000021575929

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 058 529 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 697 3110 Compensation de la suppression

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