entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année de l’imposition ».

Il exerçait, lors de l’année scolaire 2020-2021, la fonction de chef de la division des affaires générales de la DSDEN.

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.

Elle soutient que B a obtenu une bourse échelon 3 l'année 2020-2021 et que sa sœur, Charlotte a obtenu une bourse échelon 3 pour l'année universitaire 2021-2022.

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

[W]) a été engagé par la société Lefèvre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2012 en qualité de maçon.

Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle LEFEVRE

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE

C A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre

Mme A B, étudiante en 3ème année de licence " Sciences du langage " au sein de l'UFR Lettres, langues et sciences humaines de l'université d'Orléans au titre de l'année universitaire 2021-2022, s'est vu

B C, élève en classe de terminale " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Fulbert de Chartres durant l'année scolaire 2020/2021 qui bénéficiait déjà pour l'année 2020, pour

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lefèvre,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.