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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.
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642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
700 du CPC.
627b562c76c5d9057df802ef
10 mai 2022
CONDAMNER Monsieur [B] [H] et Madame [P] [H] au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Pôle 6 - Chambre 2
68709fbff0cfe7ae188fe9a4
10 juillet 2025
sur l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c039445a086e2bcedea9
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
64cb43ad4c996ad969dc85cf
2 août 2023
[G] [L] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel ainsi qu'au règlement d'une somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions de M.
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
Pôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
1240 du Code Civil, CONDAMNER solidairement le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT à payer à Monsieur [X] [K] à la somme 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; Vu l'article 700 CPC, CONDAMNER
6a0d4338cdc6046d4744d196
19 mai 2026
Statuer ce que de droit quant aux dépens Condamner le syndicat de copropriétaires à la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC'.
2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
700 CPC pour les frais irrépétibles par elle exposés en instance, Statuant à nouveau, - Condamner Monsieur [D] à payer à Mme [C] la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 CPC pour les frais irrépétibles
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens
3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc2
19 octobre 2022
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
DIT n'avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389935
18 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Chambre civile TGI
69ef172ecdc6046d47af8a5d
24 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Statuant à nouveau, de : - VOIR DÉBOUTER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de l'intégralité de ses demandes ; - VOIR la même condamnée à payer à la société
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
, Avocats aux offres de droit, et ce en application de l'article 699 du CPC.
62833c535a52a8057d99194a
13 mai 2022
700 du CPC et aux entiers dépens de l'appel.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5feb
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
688311234d9076bf079c2259
24 juillet 2025
4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
21 mai 2026
Les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées par souci d'équité PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition, par arrêt réputé contradictoire et en dernier