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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant M.

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

EXPRO, JCP de [Localité 5] - APPELANT Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Virgile AUGOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

ACCESSOIRES A L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE QUE LORSQUE LEUR PRIVATION EST DE NATURE A COMPROMETTRE L'EXPLOITATION DU FONDS ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ANNULE LE CONGE QUE AUTET

griefs du moyen, en présence d'une obligation non sérieusement contestable fait une exacte application de la convention collective ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auge

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