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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [Z] [F] c/ SARL [X] [R] ------------------------ N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7N ------------
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007509
5 octobre 2007
5 octobre 2007
. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Christine A, de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 19BX00478 du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462472.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un arrêt n° 20BX00194 du 20 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel de la collectivité de Saint-Barthélemy, a annulé ce jugement et rejeté les conclusions de M. et Mme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un arrêt n° 21BX02486 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Saint-Pierre, ramené l'indemnité due par cette commune à l'association ARONPEI à la somme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une ordonnance n° 24BX00624 du 31 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux, a rejeté l'appel formé par la société Geodis contre cette ordonnance.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62c67bd2ca9bf263790306b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2022 assisté de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
Farines-33000 BORDEAUX Intervenant forcé, non comparante ni représentée, à : 1o) LA S.A.R.L.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098102
16 janvier 2013
16 janvier 2013
d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., ; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01565 du 6 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
-- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 du directeur général des douanes et droits indirects lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB7X S.A.R.L. COREMAc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par jugement du 25 mai 2012 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Bordeaux Ingenierie Construction à payer à la société Corema la somme de 26
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345135
22 avril 2013
22 avril 2013
mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MMA IARD Assurances Mutuelles, dont le siège est 10 boulevard Alexandre
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cf26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre
Source officielleCABINET JAF 8
697b48b9cdc6046d4718ab0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEU N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEU IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469095.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e298bf535a2d228f951a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 24/00154 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 27 Juin 2024 Appelant : Monsieur [M] [N], représentant : Me Alexandra
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Bérive a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 16 octobre 2014 par la société Varsidhi pour une station-service, un restaurant et deux boutiques
Source officiellePage 14 sur 58