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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207153_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403889_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200984_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206715_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105050_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500100_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500102_20250224
24 février 2025
24 février 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303975_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200949_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3, 9 et 23 mai et 2 juin 2022, l'association du Bouyic, représentée par Me Baschet, demande au tribunal d'annuler
Source officiellesoc
613720facd580146773effb5
12 octobre 1989
12 octobre 1989
Y... du principe de sa dette, le tribunal a violé les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en ne tenant pas compte du rapport du contrôleur Bachet en date du 18 juin 1982 établissant le versement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500331_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 2500331, Mme A G, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501911_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, représentant MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306859_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305432_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305433_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302500_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405110_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509002_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600123_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 janvier 2026 par lesquels le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
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