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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
EFFICO [43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
DE [Localité 3] [13] S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
3ème Chambre Commerciale
69732c54cdc6046d47651132
22 janvier 2026
[S] & ASSOCIES INTERVENANT FORCEE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Me POSTOLLEC Copie certifiée
4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu BARTHES
Chambre Sociale
686f496a1cd28a275e6bd7e8
7 juillet 2025
[Localité 5] LAVAGE ET DESINFECTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité
JLD
68a77123f68e27f214e71677
[S] [L] né le 05 Octobre 1984 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - M.
68a77125f68e27f214e71718
[G] [P] né le 16 Avril 1989 à ST PALAIS (ALLIER), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - [V] [J] - Ès qualité de MJPM (
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
épouse [X] S.A. [10] S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
CRIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryse RUGARD-MARIE (SELARL MARYSE RUGARD-MARIE AVOCAT 'MRM'), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008135073
9 octobre 2002
X... fait valoir que le maire de Saint-Barthélémy exerce la gérance de plusieurs sociétés de droit privé, notamment les sociétes " Saint-Barth Commuter ", " Gravelco " et " Bétons contrôlés " ; Considérant
civ3
613721aacd580146773f5d45
11 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne
3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
Ce pli a été réceptionné par Me Barti le 27 juin 2022, ainsi qu'en atteste l'accusé de réception portant le même numéro.
Chambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
BARTH, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS et par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Attendu que Monsieur [F] [W]
Trib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
FOURNITURES ; * Monsieur [P] [F], membre du CSE de la SAS BATH FOURNITURES ; M.
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b0
6 août 2018
(toque 34, SELARL JFM), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Georges X... [...] Représenté par Me Michaël Y...
Chambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°2 Madame Hélène BARTHE-NARI
65a0f6e4383a880008fd089f
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 Madame Hélène BARTHE-NARI
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