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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104166_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400902_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mauny, président, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305784_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleETRANGERS
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25 juillet 2023
25 juillet 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : le défaut de diligences par adressage erroné au consulat du Bénin le défaut de diligences résultant du non respect de l'accord franco-béninois
Source officielle5ème chambre
DTA_2505785_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2503791_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2307257_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305758_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grand d’Esnon, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004978_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé d'échanger son permis de conduire béninois contre un permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400820_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu : - l'accord franco-béninois relative à la circulation et au séjour des personnes du 21 décembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404846_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Prélaud, représentant M. B C.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 45 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501259_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Source officielleChambre 4-4
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
de NICE INTIMEE Association SOLIHA ALPES-MARITIMES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a305
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, elle rappelle que le code de la famille béninois a été édicté en 2002, et n'est donc pas applicable à un acte de naissance établi en 1983.
Source officielleChambre 1
DTA_2301321_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne les ressortissants béninois, l'article 14 de la convention du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et
Source officielleChambre 2
DTA_2201092_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 10 de la même convention : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants béninois doivent posséder un titre de séjour. / Pour tout
Source officielle6ème chambre
DTA_2409244_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-béninois du 21 décembre 1992 " Pour un séjour de plus de trois mois: / () /- les ressortissants béninois à l'entrée sur le territoire français doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413947_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes aux termes de l'article 9 de l'accord franco-béninois du 21 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer
Source officiellePage 14 sur 187