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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2501032_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre 2ème section
696fd8e8cdc6046d4707c433
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 4] , représenté par son syndic bénévole, Madame [U] [O], domicilié ès qualité [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jonathan BENSAID
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7467
16 avril 2013
16 avril 2013
Ce cas n’est pas non plus comparable à l’affaire Bensaid étant donné que l’intéressé risque non pas une expulsion mais une extradition vers un pays où il n’a aucune attache, où il serait détenu et où il
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010
Source officielle1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par assignation en date du 28 février 2019, la SA THELEM Assurances a appelé en garantie la SA Groupe Benard et son assureur la SA Allianz IARD.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502802.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025 Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488462.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490943.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dc7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 25 mars 2025, la Sas Agence Daniel Benard, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEMANDEURS Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6125
11 décembre 1991
11 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Troyes (Aube), ..., en cassation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501561_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501034_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEFENDERESSES La société PELICAN RETAIL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
3 avril 2025
3 avril 2025
, représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleCh. de la filiation G
69ac1c41cdc6046d47d4637a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avoir entendu Monsieur [Z] [G], Maître Delphine TOKAR, avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [O] [M], en leurs explications ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD
Source officielleCh. de la filiation G
6a0e14b9cdc6046d475b2e52
13 avril 2026
13 avril 2026
l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475190.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officiellePage 14 sur 160