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1 582 résultats pour « Broulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2408337_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

procès-verbal établi le 20 juin 2024 par les surveillants, que lors de la composition de l’épreuve de mathématiques, débutée à 14h, il a été constaté, à 14h20, que la requérante disposait de trois feuilles de brouillon

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302448_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154938

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69621525cdc6046d47d33e60

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALHUY, représentée par Me Raoul BRIOLIN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 1/001 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174258

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402157_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2401627 rendu le 20 mars 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 14 février 2024 présentée par Maître Broisin pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00923_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Brouin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2024 du président de la 6ème

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD006420901

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

    Après ce suicide, le requérant songea à démissionner et rédigea à cet effet deux brouillons de lettre de démission, qu'il conserva dans un tiroir de son bureau.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1b6af9fd1f809763c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224129

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En application de ces dispositions, la commission estime que les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document, qui précèdent l'élaboration d'un

Source officielle
CC

civ1

61372099cd580146773ec382

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

SON FRERE, A INSTITUE POUR LEGATAIRE UNIVERSEL L'HOSPICE DE CUISEAUX, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE SOUTENAIT QUE LE DOCUMENT PRODUIT NE CONSTITUAIT QU'UN SIMPLE BROUILLON

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409879

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Braulino X... de Lima, demeurant ..., Amazonas 69 152, 021 CEP (Brésil), 3 / de la société Sacem-SDRM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfd85

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfda4

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500285_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301332_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772828

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

faire suivre le nom de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne " de l'indication " gamay " pour les vins issus des aires parcellaires délimitées relevant des appellations d'origine contrôlée " Brouilly

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500177_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310830_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

conséquences indemnitaires, - que la lettre de licenciement du 16 juillet 2007 mentionne que l'employeur aurait constaté " à nouveau des ruptures de stocks sur des produits à grande diffusion, à ce jour BROOKLYN

Source officielle