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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
63a2affd4486ef05df3024ca
21 octobre 2022
21 octobre 2022
représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Coralie LEE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
assistée de Maître Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Chloé VERDIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 11 Juin 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa36
19 avril 2024
19 avril 2024
BOULANGER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé
Source officielleSociale A salle 2
689acce78a5703d75a668661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1
25 avril 2025
25 avril 2025
[I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
notamment une connotation sexuelle, lesquels visaient directement Madame [D] : « femmes nues avec un vagin dilaté » ; « femme grosse (ficelée) comme un rôti » ; « [O] [[Y]] a envoyé une femme en burka
Source officielleSociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2014
21 mai 2014
SABATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fc
21 mai 2014
21 mai 2014
SABBATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160d
21 mai 2014
21 mai 2014
Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973b
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielle2ème Chambre
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
6 avril 2023
PORTUGUESA DE SEGUROS S.A en sa qualité d'assureur de Monsieur [I] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] (PORTUGAL) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emilie BURNIER
Source officielleSociale A salle 1
643e352e83146e04f531eb90
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
67592de64f06387a26ce76aa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 3
65375f6f974d25831845507f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
653760e1974d2583184550c5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
653760e2974d2583184550c7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c423637907974f
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officiellePage 14 sur 32