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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2132582-2273476
4 octobre 2007
  Violation de l’article 8 Sanchez Cardenas c. Norvège (n° 12148/03) Le requérant, Jose Santo Sanchez Cardenas, est un ressortissant chilien né en 1968 et résidant à Bergen (Norvège).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310459
30 septembre 2021
Il est mentionné dans le papier à en-tête : « entreprise générale de bâtiment-rénovation-ravalement-carrelage tous corps d'état ».
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93948
31 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : M. Zaïd X...
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
et C comprenant :- dans le bâtiment A : séjour, cuisine, deux chambres, réserve, dégagements, salle de bains, WC, garage, porche,- dans le bâtiment C : terrasse, Passage sur le côté et les deux cent trente
9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
1ère chambre
S.A.S.U. LE DORTZc/S.N
6947067e75782d5f060ba808
7 octobre 2025
Cependant ce “devis” constitue des actualisations des tarifs de carrelage en 2022.
Juge unique (5)
DTA_2303598_20230706
6 juillet 2023
A E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
5ème chambre
DTA_2214148_20231025
25 octobre 2023
Par un premier arrêté du 11 décembre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi
DCA_21PA05808_20221110
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lesquels le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
OQTF 6 sem
DTA_2206185_20230112
12 janvier 2023
lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 A lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente
DTA_2206107_20230112
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente
4ème Chambre
DTA_2400615_20240430
30 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
1ère Chambre
DTA_2404970_20250304
4 mars 2025
du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
la somme de 4.000 € au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, et aux entiers dépens de référé et de première instance et appel, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire dont le trésor
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
dégâts affectant les cloisons sont consécutifs à la mise en œuvre de la chape ; l'avis exprimé par l'expert, qui n'a par ailleurs pas retenu la responsabilité de l'entreprise chargée de la pose des carrelages
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00622
8 avril 2015
ayant pris fin avant le 20 août 1977 ; que pour les contrats conclus ou poursuivis après cette date, le point de départ de la prescription est le dernier jour de la relation contractuelle ; que plus de trente
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298f
23 juillet 2024
Il est également fait mention d’une trace de choc sur un carreau du carrelage, tout en relevant que le sol est composé de carrelage en bon état.
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c31
24 octobre 2024
La MFGD a sous-traité la partie des travaux relative à la fourniture et pose de chape sur l'ensemble des balcons et à la pose de carrelages et plinthes à seuils à la société Carrelages Dallage Marbres
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
- sur les fissurations et microfissurations sur les sols et cloisons, en l'absence de désaffleurement, les fissures sur carrelage ne portaient pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à la sécurité
Chambre 05
69f65263cdc6046d475f4cae
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ maçonnerie, peinture, carrelage, électricité, plomberie, climatisation, menuiserie, rénovation intérieur et extérieur pratiquée sous la forme d'une SARL
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