Clément A, demeurant ... ; M.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/53178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4FY N° : 1-CB Assignation du : 18 novembre 2019 et du 31 décembre 2019 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 2 décembre 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, pour la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les observations de Me Clémang, représentant M.

B A, représentée par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc Mesnil ; "aux motifs que les informations communiquées à nous par l'Administration, à l'appui de sa requête, ont été remises par l'avocat du demandeur de clémence

B A, représenté par Me Clemang, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie

siège est ..., 75442 Cedex 09), domiciliée dans la procédure, .... 27, 33150 Cenon, 7 / des Assurances mutuelles agricoles Groupama, dont le siège est ..., 8 / du Lycée agricole Collège Saint-Clément

Clément Z... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; "aux motifs d'une part que, I. le 2 janvier 2014, à 10 heures 35, Clément Z..., 21 ans, domicilié à [...] (43), se présentait à

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Par arrêté du 1er février 2021, le maire de Clumanc a mis en demeure M.

Copie en sera adressée à M. C E et à la commune de Fréjus. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

[H] [K] Grosses : 2 Me [S] [B] de la SARL TRUNO & ASSOCIES Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [D] [W], Notaire Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître [S] [B] de la SARL TRUNO