Monsieur [O] a accepté ces devis en date respectivement des 10 mars et 15 mai 2017 pour des montants respectifs de 252 000 euros TTC et 84 719,70 euros TTC , soit un montant total de 336 719,70 euros TTC

Représentant : Me Z... de la SCP GOUIRY / MARY / CALVET / Z..., avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 OCTOBRE 2018, en audience publique, devant

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo Tierra Salva Tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement, l'association Sea Shepherd France

A l'audience du 30 octobre 2023, l’affaire a été renvoyée à 2 reprises pour être finalement retenue à l’audience du 11 mars 2024.

Section 511 a “(1) Appeals on facts and law shall be inadmissible if the value of the subject matter in dispute does not exceed one thousand and five hundred German marks ...”

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 mars 2025.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

affaire à l'audience du 23 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 29 novembre et 10 décembre 2020, le 14 mai 2022 et le 17 novembre 2023, les associations Défense des

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie (déc.), n o   36037/02, 13 mai 2004).

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

    The allegations relating to Raymond Aubrac’s release in May 1943 An order for Raymond Aubrac’s release was made on 10 May 1943.

.- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 15 novembre 2022 sous le numéro 2200495, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, association agréée de pêche et

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Vu les conclusions notifiées à la cour le 7 mars 2024 par la SA MAAF ASSURANCES, Vu les conclusions notifiées à la cour le 15 mars 2024 par Monsieur [A] [MJ], Vu l'ordonnance de clôture rendue le