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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504878_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505211_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2410337

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204207_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207155_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Huard au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400794_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A , - et les observations de Me Huard, représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401421_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405773_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410337_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

E, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305100_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Doulat, - et les observations de Me Miran se substituant à Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504760_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208021_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

une somme de 900 euros à verser à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502523_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205022_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

versera à Me Huard, avocat de Mme C, la somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205024_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502729_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502730_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302276_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sogno, - et les observations de Me Huard pour M. B. Une note en délibéré a été produite par Me Huard le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406654_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère du 27 août 2024 de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500219_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 13 janvier 2025, Mme C A B épouse E, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207064_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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