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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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680006b002ef4af38960fa22
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [K] c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAY6 Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU Expédition(s) délivrée(s) à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403823_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b6
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] fût bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2016, les parties ont signé une convention prévoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
D... était en capacité d'honorer les échéances du prêt devant être remboursé sur une courte période. M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124452
23 juin 2014
23 juin 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3cab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleRéférés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3
13 avril 2023
13 avril 2023
DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
, avocat au barreau de GRASSE Madame X... ... par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d206
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exerçant des fonctions juridictionnelles David PENICHON, Greffier JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS : Monsieur [Z]
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709e4c7c3ffdb9560b08e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CADIN, magistrat honoraire juridictionnel, chargé du rapport.
Source officiellePPP Référés
6797d96b57f17f9be6af3944
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea2eccdc6046d4766c265
20 mai 2026
20 mai 2026
substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielle17e chambre
650e819e75c1a98318754a73
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SCHLUMBERGER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 - Représentant : Me Blandine DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
C/ David Y...
Source officielle4ème Chambre
5fd9347753f37215ed0c8eb5
14 mai 2020
14 mai 2020
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815306
14 novembre 2011
14 novembre 2011
titre des frais et honoraires à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David Sist ; - la SA Bureau Veritas ; - la SAS Idex
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63d4cd0b92a57405de3317da
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Source officiellePage 14 sur 145