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741 résultats pour « David LEMEE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202443_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 7 juillet 2022, par lequel le maire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-François CECCALDI de la SA CECCALDI & Associés, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [Q] [T] Mandataire judiciaire de la SARLU [M] [C] [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [T], gérant associé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459563d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DESIGN SURFACES [Adresse 9] [Localité 31] représentée par Maître Amine MAKKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149 S.A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007514_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 27 mai 2021, la société Matte, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93698

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

L'option d'achat n'a pas été levée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b890

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

prorogé au 08 avril 2025 Notification le à : Maître [P] [D] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041, Expédition et grosse Maître [N] [E] de la SELAS LEGA-CITE - 502, [8] + service suivi des expertises

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AGENCE EPURE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAISONS PIERRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocats au barreau de PARIS - #G153 La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597bea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef25d7288dcb2a015a80

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aaa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d34543c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à : [G] [C] Me Stéphanie NOIROT CENTRE HOSPITALIER [7] ARS ANTENNE DES HAUTS DE SEINE PG ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle