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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501965_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M. et Mme B, que l'état de santé de leur enfant mineur doit être pris en compte dans l'évaluation de leur situation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602403_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Bouju, - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00340_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906464_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rapporteur public, - les observations orales de Me Franzini, pour la société Generali Iard, - les observations orales de Me Reiffel, pour la société Axa France Iard, - et les observations orales de Me Délilaj
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00832_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 février 2022 ; 3°) de lui permettre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404799_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406509_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401166_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les observations de Me Delilaj, substituant Me Bidault, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301168_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D C, représenté A Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 A lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401486_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B D A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305296_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représentés par Me Delilaj, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a retiré l'autorisation de travail délivrée à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Delilaj, substituant la SELARL Polastri, représentant la commune de Plouézec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302321_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C ; - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001982_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice interrégionale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405164_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
F B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100293_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602358_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Delilaj, représentant M. et Mme B..., qui soutient que les intéressés, présents
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD000353406
9 janvier 2018
9 janvier 2018
It also awards EUR 3,200 jointly to the applicants Halima İncin, Hedice İncin, Sabriye İncin, Delila İncin, Doğila İncin, Reşit İncin, Nuri İncin and Abdullah İncin, who are the mother and siblings of
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402580_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ambert, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officiellePage 14 sur 15