Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, qui en

commercial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les 3 D a consenti à la société Bordelaise de crédit industriel et commercial une hypothèque maritime sur deux navires dont le "Sainte Florence

de revenu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne

Elle soutient que : - elle n'a pris connaissance de l'indu que par un courrier de son organisme de prêt immobilier ; elle est de bonne foi et a commis une erreur.

de revenu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

B... a demandé, par lettre du 3 mars 2023, au maire de la commune de Strasbourg la mise en sommeil des cloches de l’église Saint-Florent entre 22h et 7h du matin.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SUR QUOI : Sur la qualité de possesseur de bonne foi de M. [C] : A l'appui de son appel, M.

.., conclu pour le remplacement de deux salariés ;- le CDD du 7 décembre 2009 de Madame Isabelle H... comporte une mention erronée quant à la limite des heures complémentaires, ; Etc. ; que Madame Florence

l'avenant du 1er janvier 2004 est venu préciser qu'au titre de ses responsabilités, la tête de liste « agit également en qualité de coordinateur du projet et toute autre fonction jugée utile pour la bonne

          Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Giuseppe Gianzi, avocat à Rome, et Gustavo Rimini, avocat à Florence.

La catégorie cadastrale est 3 pour l'appartement et 4 pour la chambre de bonne.

Elle est, ajoute-t-elle, de bonne foi, dans la mesure où elle a réglé, dans le cadre de la procédure de première instance, un acompte de 2 500 euros, le 11 juin 2024.

de revenu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

[LH] et [H] [A], - rejeté les demandes de dommages-intérêts de [J], [LH] et [H] [A] formées contre la SCP Florent Michaut &Valérie [L], - condamné in solidum [LH] [A] et [H] [A] à garantir la SCP Florent