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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
17 juin 2016
Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix sept juin deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés
Source officielleChambre des saisies
68e02ff874e929a9d8fc384f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100423
4 mai 2011
4 mai 2011
1985 en laissant son épouse séparée de biens, Mme Y..., donataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession, Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284566
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Frédéric A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
2 mars 2011
X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN (avocats au barreau de CAEN) INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric Y..., gérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L F, à Mme E F et à Mme Q N d'évacuer l'aire d'accueil des gens du voyage située 1 rue Frédéric Hartmann à Colmar, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
18 juin 2003
LES EDITIONS LARIVIERE, 12 rue Mozart 92110 CLICHY CEDEX civilement responsable, appelant, non comparant, représenté par Maître GRAS Frédéric, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 1051, LE MINISTÈRE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446856.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449581.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleHospitalisation D'office
64e05b60c4941ad969e2fbbc
18 août 2023
18 août 2023
Signée par Lionel BRUNO et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303c3bbdffcd91717c89
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 04 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [I].
Source officielleRétention Administrative
670e05d510ea465c0ffcf712
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en raison de la nullité de la mesure.
Source officielleHospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff96
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Signée par Marie-Pierre FIGUET présidente et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute . de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePremière Présidence
64fab9d10f624005e653f4c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc07
8 janvier 2009
8 janvier 2009
associé et gérant domicilié ..., siège social de ladite SCI sis LE PLAN 30440 SUMENE Représentant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) SELARL FIDAL, Avocats APPELANTS Monsieur Frédéric
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498358.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de l'UDAF et de l'association France Liberté Voyage est pur et simple.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101181
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Frédéric XX..., domicilié [...] , 26°/ M. Bassam YY..., domicilié [...] , 27°/ M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200978
2 février 2004
2 février 2004
Louis-Frédéric X, demeurant ...) ; M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463996.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 14 sur 319