D A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E et C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme G B et Mme A D, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

J et Mme I G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B K E D et L E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre

LOUISK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2021, Mme A E B, épouse F, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2021 et le 24 aout 2023, Madame B D, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2023 et 2 janvier 2024, les consorts C, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions

Cordrie, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. D C, Mme A C et Mme B C, en la présence de M.