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15 631 résultats pour « Guyard-Hamelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405246_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201107

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

G... à payer une certaine somme à la Banque française commerciale Antilles Guyane. 2. Ce jugement a été notifié à N...

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad7d

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a54

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

(Guyane), ès qualités de tuteur ad'hoc des enfants : - X... Romain, - Fabiola Y..., - Fred Y..., - Florence Romain, demeurant tous ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00881

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 octobre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Guyane

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251f2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

A... à la demande du trésorier ; alors, d'autre part, qu'il était indifférent qu'en Guyane (comme ailleurs) les journalistes profitent du moindre évènement ; qu'ayant admis que c'était bien Mme Simonet

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095db

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement français d'assurances - GFA, dont le siège est centre commercial Katoury, 97300 Rocade-de-Zephir, 2 / la société Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00008

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Christophe B..., directeur interrégional de la police judiciaire Antilles-Guyane lorsqu'il était entendu le 21 novembre 2007, déclarait : "dans cette affaire dont le mis en cause est M. E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

logistique et Madinina logistique, elle devait au surplus assumer l'organisation du transport routier des marchandises tant à la Martinique qu'en Guadeloupe et du transport aérien vers le dépôt de la Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203099_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106055_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008401_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-20

droit de la concurrence

25 mars 1997

25 mars 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Reynoird dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207298_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101304

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

dans le litige l'opposant à la société Gestion immobilière de Cayenne Kourou Geiko, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Dauphi Gestion exerçant sous le nom commercial Urbania Guyanne-Urbania

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100814

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00550

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Le 17 avril 2016 en fin de soirée, quartier de la Crique à Cayenne (Guyane), plusieurs coups de feu ont été tirés à l'intérieur d'un bar. 3. Les corps sans vie de G... K... L... et H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Mat pro diffusion, société par actions simplifiée,dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Sun TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sany Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006077_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - et les conclusions de M. Ouillon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300317_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle