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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303659_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Khani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani, Hamouro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A a acquis le 18 décembre 2018 une maison d'habitation située 1 bis rue du Hamboud sur le territoire de la commune de Rostrenen. Par courrier du 17 septembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann KERMEUR, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachelle HAMADI-VEYNE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868029
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312013_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312014_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301223_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401805_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216809_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Mme B, et de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. Une note en délibéré, présentée par Mme B, a été enregistrée le 31 mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209037_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208144_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208091_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300739
3 juin 2009
3 juin 2009
vente de prouver l'inexécution contractuelle et la gravité de celle-ci justifiant le prononcé de la résolution judiciaire du contrat ; qu'en prononçant la résolution de la vente consentie à Monsieur Hamouda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307973_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405672_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311917_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f247e
6 mars 1990
6 mars 1990
Hamouche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme CINQUIN FRERES, entreprise de travaux hydrauliques
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66294824204c0caeeb98f21a
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66294825204c0caeeb98f22a
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67801b779c3ba90f51dc1588
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officiellePage 14 sur 119