(l'emprunteur) une ouverture de crédit d'un montant disponible de 2 600 euros, porté à 5 800 euros, suivant offre du 16 septembre 2010 ; que ce dernier a cessé de rembourser régulièrement le crédit à dater

Y... avait un compte courant créditeur de 23.916,28 euros, Monsieur Gérald Y... un compte courant créditeur de 685,27 euros et Madame Annie-Paule X... un compte courant créditeur de 312.040,68 euros ;

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'exploitation des Garages Prost automobiles, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du Fonds commun

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B - C ; Considérant ce qui suit : 1.

YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [W] [V] [Adresse

[E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances I et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société EHPAD Meynes, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, après

[R] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

G : 06 / 05493 Mme Jeannine X... épouse AA... C / M. Christian Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

l'instruction : 08 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 13 juin 2011 prorogé au 05 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine

né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Daroi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment ..., et actuellement ..., 2 / Mme Jeannine

[Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 9 septembre 2010 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Rochelle, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit

Jean-Paul X...

l'instruction : 27 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine

l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Audience présidée par Jeannine

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Jeannine