Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représenté par Me Louis Le Foyer de Costil

VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON Maître Bernard B..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société RENOV IMMO SARL, désigné

[H] [C] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 20] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2018 R.G.

N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître

N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M.

N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 11/00933 AFFAIRE : Nelson X...

DE LA MARQUISE, NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Société ILE DE FRANCE ARMATURES, SAS immatriculée au registre du commerce

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 11 AVRIL 2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56O Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [D] [O]

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 12 mars 2022 et le 11 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 05661 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03004 AFFAIRE : Driss X... C/ Sadek Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04718 AFFAIRE : Nelly X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04724 AFFAIRE : S. A. R. L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No804/11 CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04936 AFFAIRE : S.A.R.L. C2L C/ Thomas X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/05269 AFFAIRE : Jérémie X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03805 AFFAIRE : S. C. I. X... ... C/ Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00697 AFFAIRE : X...