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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404280_20250929
29 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Lacroix-Falgarde, représentée par Me Magrini, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2404717_20241127
27 novembre 2024
B et Mme A, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de Fenouillet a délivré à la SCCV Fenouillet Bocage un permis
ORTA_2303522_20240819
19 août 2024
B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d'un diagnostic
ORTA_2403146_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société en nom collectif (SNC) Pierre 1er, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26
ORTA_2200085_20220706
6 juillet 2022
B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Tournefeuille du 6 juillet 2021 portant autorisation de permis de construire n° PC 3155721C0018 délivrée à la société
DTA_2600635_20260211
11 février 2026
D..., représenté par Me Magrini, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2024
6ème Chambre
DTA_2206389_20251022
22 octobre 2025
F..., et de Me Brouquières, substituant Me Magrini, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b9
25 juillet 2023
N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64c20aa31e0d40d96967d8ca
26 juillet 2023
N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
659e4a8d5537980008847435
9 janvier 2024
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Pôle 1 - Chambre 11
659f99b83328fa00087a26ea
10 janvier 2024
[H] [E] né le 10 décembre 1988 à [Localité 2], de nationalité irakienne se disant à l'audience être né à Bagdad RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marianne Legrand, avocat de permanence
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303300_20230711
11 juillet 2023
également fondé sur de précédents troubles à l'ordre public ayant donné lieu le 9 novembre 2022 à une décision de fermeture administrative d'une durée de sept jours, sur les plaintes des riverains excédés
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 97/9575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Quatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94da
9 janvier 2025
° Portalis DB2H-W-B7G-WQZG Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le :09/01/2025 expédition
678170836d34da2cbdcd96ad
° Portalis DB2H-W-B7I-Y4ZW Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition
JCP REFERES
686c3dbedd7001754d625419
4 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00547 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [O] [E] [B] [E] C/ [L] [S] [V] [S] Expédition
Jurid. Premier Président
688af89aaac506b5d705d079
13 janvier 2025
. ********* Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2025 pour statuer à
6597ac0bade3490008c312d6
4 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire , - à Me Ernestine Marianne
1/2/1 nationalité A
67eed2a7b848dd6814c5e43a
3 avril 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] - SENEGAL Elisant domicile au cabinet de Me Didier MARUANI
67eed2aeb848dd6814c5e529
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 4] SENEGAL Elisant domicile au Cabinet Me Didier MARUANI [Adresse 1]
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