APPELANTE Société JULIA S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Midi Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ... et actuellement à Toulouse (Haute-Garonne), 16 bis, Port Saint Sauveur, 2°) L'Institut médico-pédagogique et médico-professionnel JOSEPH

LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Géraldine Y...,... 23170 VIERSAT COMPARANTE, assistée de Me Richard LAURENT de la SCP S. C. P.

La société MAF relève appel de ce jugement selon déclaration au greffe en date du 12 mars 2014.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4J ORDONNANCE N°2025-24 APPELANTS : Mme [F] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Joseph

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence FILIO-LOLIGNIER

Y..., Joseph, Cornil X..., 2°/ Mme Marie-Ange, Georgette, Suzanne X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre),

C/ [R] [K] [E] [U] [D] [M] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

MAGNAN Me Laurent HUGUES Me Emmanuelle DURAND Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 05 Mars 2019 enregistrée

Joseph et désigné la SELARL Bach es qualités de mandataire judiciaire.

du Var (Alpes-Maritimes), 3°/ de Monsieur Jean-Marie E..., demeurant ...

Thierry-Jacques Z..., à Mme Marie-Josèphe A..., à M. Patrick B..., à M. André-Joseph C..., à M. Philippe D..., à M. Vic F..., à M. Patrice G..., à M. Charles-Henri H..., à M. Gérard I..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., demeurant Cité du Pré Laurent, 41, rue

Les 13 mai, 3 et 4 juin 1998, la SA Ferri a fait citer devant le tribunal de grande instance de Lyon Mademoiselle Djemaa X..., Monsieur Joseph Y... et le curateur de ce dernier Monsieur Pierre Z... en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laurent Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, A. E. C. J. F. A. E. C. J. F.

André E... demeurant à Toulon, avenue Joseph Gasquet, Mme B... née Maryse E..., demeurant à La Garde, ... demeurant "Le Saint-Anne", M. Joseph Laurent E... demeurant ..., représentés par Me P.L.

DDD...         , Mme Marie-José D..., épouse CCC..., Mme Ana U..., épouse V..., Mme Paula W..., épouse XX..., M. André YY..., M. Christian XX..., Mme Paula ZZ..., épouse AA..., M.

Jean-Marie A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... 6, 4 / Mme Anne-Marie, Yvonne X..., épouse A..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 5 / Mme Bernadette A..., épouse F..., demeurant à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Detroyat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit