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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f96
8 août 2024
8 août 2024
), assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant (non auditionnable), représenté par Me Marion
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6970dec7cdc6046d471e8746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] [F], né le 1er septembre 1993 à SIDI SLIMANE (Maroc), a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 3 juin 2025 pour péril imminent, mesure qui a été maintenue par décision du magistrat
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1affe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° RG 23/03251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO76 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6c9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N° RG 23/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a12d
15 mars 2000
15 mars 2000
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Marianne
Source officielleRETENTIONS
68919204cc6ad3ccb24aeda3
2 août 2025
2 août 2025
] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d146
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d45
11 avril 2025
11 avril 2025
M] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
65a0ed585bbe450008b2cee0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de 4 ans d'emprisonnement, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513906_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Penin, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Lyon a refusé de lui accorder
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f7dfabddd9699e00a4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
66a48d82d2924ce9e15569b8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, une clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le tribunal a également autorisé l'administration, en cas d'inexécution de ces obligations dans le délai prescrit, à procéder d'office, à la remise en état des lieux aux frais, risques et périls des contrevenants
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
4 avril 2024
IMMEUBLE DU [Adresse 1] (l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la
Source officiellePage 14 sur 110