ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [A] née [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BAPCERES, substituant Maître Kris MOUTOUSSAMY

B, représenté par le cabinet d'avocats DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le

E C, représenté par Me Moutoussamy demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recette n° 309921 émis par la ville de Paris le 6 décembre 2021 pour un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, Mme C J, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 30 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 22 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 septembre 2024, ainsi que des pièces enregistrées le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 5 janvier 2023, 5 juillet 2023 et 8 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Moutoussamy, avocat désigné au titre

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022 sous le n° 2207397, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite

C B, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 11146 émis et rendu exécutoire le 31 juillet 2021, par lequel le département du Tarn poursuit le

FONCIER DE LA REUNION (EPFR) [Adresse 64] [Localité 71] (LA RÉUNION) Représentée par Me Isabelle NGUYEN de la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg, substituée par Me MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

GAELIAN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne Laure HIBERT, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion substiuée à l’audience par Maître Dévi MOUTOUSSAMY, avocate au barreau de Saint-Denis

DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY

A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département de l'Essonne rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé le 17 février 2021 réitérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal :

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a implicitement refusé de lui accorder la remise gracieuse

A..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure