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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
10 avril 2013
2010, a, avant dire droit au fond : - commis en qualité d'expert Monsieur Raymond E... , avec mission après avoir convoqué les parties et leurs conseils respectifs, de : . visiter les lieux sis à PIETRA
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88272
28 mars 2006
28 mars 2006
Cette règle résulte notamment des jurisprudences POUCET et PISTRE (arrêt du 17 février 1993) et GARCIA (arrêt du 26 mars 1996).
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ca
28 janvier 2008
28 janvier 2008
BERLAND du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Choumicha Z... ... 45120 CHALETTE SUR LOING Représentée par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la SELARL PIASTRA-MOLLET
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103951_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 novembre et 30 décembre 2021, la commune du Val-de-Guéblange, représentée par Me Muller-Pistré prend acte du désistement d'instance de M. B.
Source officielleChambre 3-4
63c1053dbf9fd47c90a1362c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AXECIBLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007944088
18 juin 1997
18 juin 1997
Noël X... demeurant à Pietra Corbara en Haute-Corse (20233) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501543_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la société Terraco, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204411_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A et la SCI Arc Argens, représentés par La SCP Pietra et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 13] Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC000633108
15 septembre 2009
15 septembre 2009
:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 6331/08 by Krzysztof PIETRAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310240
22 juin 2017
22 juin 2017
dimension sur le biais), il précise que le croquis de la page 5 et la pièce annexée n° 25, complétée par lui, indiquent que pour rétablir la limite Est de ce passage, il y lieu de joindre (6) axe du pilastre
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1970 à [Localité 14] (Nord) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et la SCP PITRAS-TOLL1S
Source officielle2ème Chambre
652a305e7ed1ea8318112426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CITE ARTISANALE DES VERTS PRES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
SAS LAPP MULLER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Xavier PIETRA
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3105707-3439727
27 avril 2010
27 avril 2010
Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ. Il souffre depuis l’âge de dix ans d’une dystrophie musculaire progressive, un handicap locomoteur génétique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décembre 2016, concluant à la responsabilité de la société Etex à hauteur de 40%, à celle de la société Salse à hauteur de 40% et à celle du maître d'oeuvre, la société d'architectes Duchier Bonnet Pietra
Source officielleChambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 11] N° RG 23/15737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIE Chambre 2-4 Mme [H] [Y] demeurant : [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA
Source officiellePage 14 sur 56