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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel
Source officielleChambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SALVAN, présidente de chambre agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier ; Après débats à l'audience du 25 juin 2024, ayant indiqué à cette occasion aux
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[U] [P] (pièce 8), M. [W] [N] (pièce 9), M. [I] [E] (pièce 10), Mme [G] [F] (pièce 11), M. [D] [M] (pièce 12), M. [O] [H] (pièce 13), Mme [Z] [C] (pièce 14), M.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea534
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2006443_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des conteneurs sans encourir une amende pour dépôt sauvage.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Mariane ALVARADE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a11
10 janvier 2020
10 janvier 2020
représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 INTIMÉE
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce14200083895a1
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
4 juin 2014
Michel Z..., qui mentionne un vent d'ouest force 5 ; que d'après l'annexe 1 du guide pratique de Météo France qui reproduit l'échelle de Beaufort, pièce produite par la SNEM, un vent de force 5 est appelé
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleChambre 4-5
65aa20e2a34ad100085817be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512500_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea530
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePage 14 sur 41