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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510489_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, et par application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (...) ». 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En application des dispositions précitées, le domicile du demandeur à la date de la décision en litige se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603248_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dès lors, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604841_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comme l’indique Mme B... dans ses écritures, à la date de la décision contestée elle résidait à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605061_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2605284 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411489_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 22 septembre 1992, résidait à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412210_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le ressort duquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412724_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, à la date à laquelle il a fait l'objet de la sanction disciplinaire initiale prise à son encontre, se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405125_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405688_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et doit lui être transmise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405691_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bca
21 septembre 2004
21 septembre 2004
gendarmes Y... et Z... et du commissaire A... qu'Amand X..., qui se trouvait parmi plusieurs manifestants se livrant à des jets de pierres sur les forces de l'ordre à proximité du restaurant KFC à Pointe-à-Pitre
Source officiellecr
613725eccd5801467742191d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
cote D 11 versée aux débats contradictoires en première instance par le ministère public que par télécopie du 9 janvier 2000 émise à 4 heures 25, le groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand
Source officiellecr
613725facd5801467742205b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous
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613725cccd580146774209a3
13 mai 1998
13 mai 1998
Fernand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu
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613725eacd5801467742181d
22 mars 2001
22 mars 2001
conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCAE AUVERGNE, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND
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61372587cd5801467741e850
25 mai 1993
25 mai 1993
la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1992, qui, saisie de son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant d'une part Patrick X..., Robert Z... et Fernand
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