Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c7c99fcb8dca058e3e7953
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à payer la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts à la SARL ROYAL RABAT pour rupture abusive des pourparlers ; - Condamner la SARL ROYAL RABAT à payer et porter à la commune de SOUGY-SUR-LOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00308
20 mars 2012
20 mars 2012
X..., qui avait été l'expert-comptable de la société Groupe Rault, soutenant que celle-ci restait redevable à son égard d'un solde d'honoraires, a obtenu qu'il lui soit fait injonction de lui payer une
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
RABAT CARTOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] MAROC représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f81755
1 février 2024
1 février 2024
CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517571_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d370
8 décembre 2009
8 décembre 2009
2009 DECISION APPEL IRRECEVABLE DOSSIER 09 / 00466 GN / MS prononcé publiquement le Mardi huit décembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425728_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428490_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431208_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433058_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle2 e chambre civile
65434b260147228318b9141d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la SARL Bruno Rabut, - rejeté la demande de dommages et intérêts de l'EURL l'Orangerie, - condamné la SARL Bruno Rabut à payer à l'EURL l'Orangerie 2 000 euros en application de l'article 700 du code
Source officielle1ère Chambre Civile
69d98eb4cdc6046d47d3585c
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de ses dernières écritures en date du 28 novembre 2025, la SA Ekwateur demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, de : - Ordonner le rabat
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
13 avril 2026
Par conclusions notifiées par RPVA en date du 18 novembre 2025, les défendeurs ont sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318453_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff407
20 février 1996
20 février 1996
Jean-Marc Y..., demeurant chez Ranault, Les Casernes, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleTrib. de Commerce
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
9 avril 2025
Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F343 Procédure 2023RJ225 ET - SCCV GOUDARGUES : LE HAMEAU DE RABASTE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA
Source officiellecr
613726aacd5801467742787f
19 juin 2007
19 juin 2007
la prévention, après avoir limitativement énuméré les moyens de chasse autorisés, prévoit expressément que " tous les autres moyens de chasse y compris l'avion et l'automobile, même comme moyen de rabat
Source officiellecr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
12 janvier 2000
mieux rémunérés qu'elle en début de carrière ; que, de même, les missions "extraordinaires" confiées à la jeune journaliste, notamment l'interview de Yasser X... à Gaza ou encore la réunion du Gatt à Rabat
Source officiellecr
61372695cd58014677426c41
25 avril 2007
25 avril 2007
faire retirer les fonds, au moment propice ; que l'escroquerie en bande organisée est caractérisée dès lors qu'une organisation pérenne a été mise en place pour disposer de moyens de paiement et de rabatteurs
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