mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DE MEUNERIE dont le siège est quai du général Sarrail

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Moulins Soufflet, dont le siège est quai du général Sarrail

A, représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la Cour qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l'arrêt

Par ailleurs, ils se bornent à produire deux attestations de deux personnes incarcérées dans la même cellule du centre pénitentiaire Fond Sarrail de Baie-Mahault, que le conseil des requérants a visitées

[P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : SAS TEINTURERIE COLOR BIOTECH en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

B A, représenté par Me Sartiaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et du dialogue social de l'établissement public

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant Elisette ALVES, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assistée de Maeva SARSIAT

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant Elsa CARRA, Juge, statuant en Juge Unique, assistée de Maeva SARSIAT

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT,.

né le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître

Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chailloué, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Sarceaux

04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cécile SANIAL

30 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif de Versailles et au greffe du tribunal administratif de Melun le 13 février 2020 sous le n° 20001417, Mme B A épouse C, représentée par Me Monget-Sarrail

de l'exécution de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Sartiaux

substitué par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEURS À Madame [Y] [W] [Q] Née le 29 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic SARTIAUX

En l'espèce, l'arrêté en litige a été signé, par Mme Sartiaux, " conseillère municipale déléguée ".

En effet, après que vous ayez embauché un attaché commercial pour vendre sur mon secteur, vous vendez aujourd'hui directement ou par le réseau SACRIA les produits PRESSOR dont j'ai I'exclusivité sur mon