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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
69eafe54cdc6046d475787f1
22 avril 2026
Sa situation financière est ainsi très saine. Certes, sa trésorerie est limitée.
12eme chambre
DTA_1907928_20240201
1 février 2024
Celui-ci fait même valoir dans ses écritures que le compte-rendu d'entretien professionnel de Mme C établi au titre de l'année 2017 permet d'établir " l'existence d'un climat professionnel sain et serein
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598
13 mars 2003
Toutefois, l’amende ne peut être inférieure à cent millions de livres turques.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00334
1 février 2011
procédant notamment à une augmentation de capital de la holding de VULCO... " (filiale de la société GOODYEAR DUNLOP) "...et de K-DIS : la société PNEU HOLDING, ce qui a représenté déjà plus de 80 millions
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dd
14 mai 2009
acquis les actions de la Ste SIMOP, ayant pour activité la lunetterie et les verres ophtalmiques, et de la Ste OPTIC FINANCE, détenues par Monsieur Z... et Monsieur A..., pour un prix total de six millions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01609
8 juillet 2009
d'euros évoqué en 2002, et prévisionnel de 6 millions d'euros en 2003, n'est pas discutée, la FONDATION ne produit pour autant aux débats ni bilan ni comptes de résultats pourtant seuls susceptibles de
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003112796
16 avril 1998
Actuellement, elle réside à Milan, où elle est assistante à domicile de personnes âgées.
3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
L'Agence régionale de santé relève à cet égard, dans l'avis favorable qu'elle a rendu sur le projet, que celui-ci prévoit, en outre, que les terres saines apportées soient séparées de la terre du site
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC002849395
28 août 2001
Je trouve très sain le fait que vous preniez en main les programmes des «   droits de l’homme   ».
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
La société Adeunis RF indique : 51. - qu'en 2014, la société Capital Export a apporté un million d'euros en obligations remboursables en actions afin de financer des besoins immédiats, et 2,5 millions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
du Mont de Transet figurent à l’annexe I de la directive oiseaux et ont un intérêt patrimonial ; le milan royal et les vanneaux huppés ont été repérés principalement à des hauteurs de vols entre 50 et
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, président et par Mademoiselle Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. xxxx M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC003750524
16 octobre 2025
1969   Szabó Gábor Göd Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 24/09/2025 06/05/2025 2,000     2053/25 09/01/2025 Milán
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110466
19 septembre 2019
A... portant sur l'intégralité de son patrimoine mobilier et immobilier représentant une valeur totale de 5 millions d'euros, droits de donation inclus, - que la décision de la chambre correctionnelle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116JUD003112796
16 novembre 1999
    Le 9 mai 1989, la requérante présenta un premier recours au tribunal de Milan, demandant la révocation de la décision du 16 février 1989.
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
Monsieur [H] [Q] né le 29 Avril 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sabine
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
l'employeur pour en justifier se borne à produire un message électronique de Richard B... établi le 30 septembre 2003 à 10:56 destiné à ses équipes de commerciaux ainsi rédigé nous en sommes à 1,6 millions
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659717-1739122
2 mai 2006
pour effet de dissuader les auteurs et éditeurs de publier sur la religion des opinions qui ne soient pas conformistes et faire obstacle à la sauvegarde du pluralisme indispensable pour l’évolution saine
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
En 2009, le CCF à disposer d'une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a consacré 62, 5 millions d'euros aux frais de personnel pour les 7 CE et le CCE 20, 5 millions d'euros ont ainsi servi
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