pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Sur les conclusions de la compagnie Thelem Assurances tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 4.

Mme G... a été engagée le 26 août 2010 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts N... de leur action tendant à voir condamner la société Thelem assurances à payer à M. M...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

La société Thelem prétend que ce poste a été indemnisé par l'assureur du maître de l'ouvrage.

La société Thelem Assurances ne discute pas la responsabilité de son assurée. Le jugement qui a retenu sa responsabilité est confirmé.

La société LMG SOLAIR a sous-traité la pose à la société AUBRY THIERRY, assurée auprès de THELEM ASSURANCES. Les travaux ont été réalisés et le marché a été soldé le 12 janvier 2011.

Celle-ci a fait assigner par actes des 12 juin et 29 septembre 2020, les constructeurs et leurs assureurs (sociétés Sols Confort Sud Loire, la Société Nouvelle de Paysage et son assureur Groupama, Thelem

Sur le désistement partiel de la société AXA FRANCE IARD, assureur dommages ouvrage à l’égard de ANDREU, THELEM ASSURANCE et COOPSETTE Les sociétés ANDREU, THELEM ASSURANCE et COOPSETTE n’ont pas conclu

arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à [Q] [L], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé, 2°/ à la société Thelem

conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ; Condamne la société Therias

LM REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (

Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [O] [V], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

[OB] [AI] ou de son assureur Thelem. (...) ° M.