SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 500 substituée par Maître Théophile

du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche que Mme Théophile

dossier MPR-2021-814869) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui attribuer un complément de subvention " MaPrimeRénov' " pour un logement sis 63 Rue Théophile

Michel, Théophile, Jean B..., demeurant "Le Cadran Solaire", chemin d'Aubray, à Villecresnes (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Theophile, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Copie sera adressée au centre hospitalier Théophile Gautier Fait à Versailles, le 17 mars 2023. La présidente de la 6ème chambre, signe S.

Dimitri X... et Mme Théophanie Z..., épouse X..., à payer à M.

GRIPP Greffier : Madame Heimaru FAUVET ,lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE, lors de la mise à disposition N° RG 22/03382 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEBC - décision du 02 Avril 2025

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assistée de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED, demeurant 1 rue Théophile Gauthier-34500 BEZIERS représentée

Interprète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

ANTELOPE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Théophile SPITTLER substituant Me Véronique SCHOTT de la SCP LEXARES, avocat au barreau de MULHOUSE ([Adresse 2]) à DÉFENDEUR S.A.S.U

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

PARIS tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Théophile

par Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris, Non comparant, ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par la Me Théophile

[G] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté à l'audience par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile BALLER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 4], et le conseil de l’intéressé

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Théophile

mitoyen situé 34 et 36 rue du 130ème régiment d’infanterie à Mayenne (53100) et séparant les parcelles cadastrées section AY n°132 et n°134, appartenant respectivement à M. et Mme B... demeurant 28 rue Théophile

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI " Le lion d'or " est propriétaire d'un immeuble, situé 132 rue Théophile D... à Saint-Chély-d'Apcher, dans lequel la SARL " Le lion