tendant au prononcé de la nullité de l’assignation délivrée à elle, Constate que la Sarl Constructions Therial ne soulève aucune fin de non recevoir, Condamne la Sarl Constructions Therial aux dépens

Furthermore, there were no longer any offers of therapy.

administratif d'Amiens a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande dirigée contre les opérations qui se sont déroulées le 20 septembre 1992 la commune de Milly-sur-Thérain

Thérain, vice-président, pour statuer sur les décisions relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Thérain, vice-président, - et les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, représentant M.

Thérain, président-rapporteur ; - et les observations de Me Baradat, assistant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Thérain, vice-président désigné, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M. C.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

" au droit de la parcelle n° 36 et la mention (Rivière) Le Therain à l'autre extrémité du lotissement par rapport à la parcelle acquise par Monsieur et Madame X..., ne permettent en aucun cas de comprendre

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président-rapporteur, - M. Lapaquette, premier conseiller, - Mme Kernéis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - et les observations de M. C..., ainsi que celles de Mme B..., représentant le préfet de la Martinique.

Thérain, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.