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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6985e578cdc6046d4730775b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd313d5538117b8d99d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e7ae9a46d1f5a762ad0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67a11604072c53c9d62b3d9d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b793ea43407b9fbb7b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

69841a51cdc6046d47f618c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801c9e9c3ba90f51dc18db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1082 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

65b16386b9f94e984650ccce

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6d68a27ab7ee5dd691

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6686e729e74459e0c7ed1cb8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa4d858823c56e0cfcce

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece2bcdc6046d47e77f86

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

65b162d0b9f94e984650baea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(Hauts-de-Seine) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b82cdc6046d47b32a79

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [M] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373619f939ca6242e2d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

JAF2

6a0f4c2bcdc6046d477b3ab0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile mention du

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34fdd1496533f52ded8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [R] et de [L] [D] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

678e9f7ebfd75b73b3e3e70f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19266ad61014a208417e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd61d2cdc6046d47c68ec4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1082 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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