AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [B] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [W] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] Attendu
Source officielleChambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Carolin Van Hust, greffière, Vu l'instance opposant : Madame [E] [H] Représentant : Me Pierre Le Beller, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à E.P.I.C 13 Habitat Intimé Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00975
12 mai 2010
12 mai 2010
contre la société valablement représentée, sous peine de radiation ; que faute de diligence de sa part, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison de la procédure
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
collective ouverte à l'égard de la SAS MAISONS DU MIDI, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant
Source officielleChambre 3-2
6a210f02cdc6046d4709b6ea
3 juin 2026
3 juin 2026
[N] CONSTANT Défaillant Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 5 Mars 2026 prescrivant la
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE SARL HOBBY Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, Attendu que ni l'appelante ni son conseil n'étaient présents à l'audience de ce jour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
6364bae0e405357f749ea7b6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
liquidateur judiciaire, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat, que par courrier du 6 septembre dernier,
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les
Source officielleChambre 3-4
6346590fc024d1adffef7478
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de l'ouverture de la liquidation judiciaire de [P] [N], par jugement du tribunal de commerce de Grasse le 4 mai 2022, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 3 juin dernier disant que la procédure
Source officielleChambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d78d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Société JYSKE BANK A/S Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SA PURE SUISSE LABORATOIRE Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
6973b242cdc6046d4772fc4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 3-3
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FINANCE Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimée Vu l'article
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