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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [B] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [W] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67820aafd30fbdc4c17b9ca9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2767

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2769

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] Attendu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66fe354591b69e88a370fb89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Carolin Van Hust, greffière, Vu l'instance opposant : Madame [E] [H] Représentant : Me Pierre Le Beller, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à E.P.I.C 13 Habitat Intimé Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00975

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

contre la société valablement représentée, sous peine de radiation ; que faute de diligence de sa part, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1641

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc0fe1a38d696f20f70

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

collective ouverte à l'égard de la SAS MAISONS DU MIDI, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210f02cdc6046d4709b6ea

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] CONSTANT Défaillant Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 5 Mars 2026 prescrivant la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eed22e6a8e4f13ca60bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE SARL HOBBY Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ed

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, Attendu que ni l'appelante ni son conseil n'étaient présents à l'audience de ce jour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae0e405357f749ea7b6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

liquidateur judiciaire, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat, que par courrier du 6 septembre dernier,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341139058bc223e2e3f087d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6346590fc024d1adffef7478

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'ouverture de la liquidation judiciaire de [P] [N], par jugement du tribunal de commerce de Grasse le 4 mai 2022, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 3 juin dernier disant que la procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6785ff9e88a2258b37c9d78d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Société JYSKE BANK A/S Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SA PURE SUISSE LABORATOIRE Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b242cdc6046d4772fc4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6974b94acdc6046d478b2180

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FINANCE Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimée Vu l'article

Source officielle

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