Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 13 septembre 2024 ; Vu les dispositions de l'article

Attendu que la SAS R SUN POWER ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Attendu que, tenant le défaut de comparution de la demanderesse, il y a lieu de statuer conformément aux dispositions des articles

Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 juillet 2024 ; Vu les dispositions de l'article

de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 janvier 2024 ; Vu les dispositions de l'article

FUZAT, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 21 juin et 1er juillet 2024 ; Vu les dispositions de l'article

Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 septembre 2024 ; Vu les dispositions de l'article

Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 21 décembre 2023 ; Vu les dispositions de l'article

de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 juillet 2025 ; Vu les dispositions de l'article

Célia HADBOUN, Cadre-greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 mars 2026 ; Vu les dispositions de l'article

6, § 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 468 du code de procédure civile ; Mais attendu que n'étant pas soutenu que la cour d'appel

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu

SUR QUOI : Attendu que conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que M.

Sécurité Sociale ; Qu'en l’espèce, en l’absence de Monsieur [Y] [B] qui n'a fourni aucune explication sur son absence, le Tribunal décide de prononcer la caducité de l’instance en application de l’article

Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.

du 10 août 2016 ne contenait pas l'exposé d'un motif légitime, tiré de son état de santé, faisant obstacle à tout jugement sur le fond, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant

ATTENDU que Monsieur [X] [W] a, par le biais de son Conseil, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire le 15 Septembre 2025 ; ATTENDU que par application des dispositions des articles

renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article

pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article