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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUC Nous, Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc20d8ddbf41d3f42acc0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75H Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3b
5 février 2024
5 février 2024
Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUT Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae4f
5 février 2024
5 février 2024
Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13112 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDNR Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad859
4 avril 2024
4 avril 2024
& KIENER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R098 NousChristine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
66182a914e82250580d22efe
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non-représentés *** Nous, Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente , assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
6585e2ad638cf45b25ce6ac6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats, et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe, Vu les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0851cdc6046d475a4cf6
20 mai 2026
20 mai 2026
aux fins des présentes [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a4
30 mars 1994
30 mars 1994
Jacky Z..., demeurant 14, rue O. de Pierrebourg à Guéret (Creuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleChambre 3
68e88b7b3ea43407b9fbb84f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON *** Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd36
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2023 par Madame [I] [F] ; Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA, la demanderesse
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfe1b01eea4cf01a4212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2024 par la S.A.R.L.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fcc3ea43407b9104a47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées le 17 Juillet 2024 par Madame [X] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2025, Madame [X] [
Source officielle18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 novembre 2025 par la S.A.S.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6101d1ffbed0eed8e4fd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de PARIS, vestiaire #K0168 DÉFENDERESSE Organisme Caisse Nationale des Barreaux Français La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF), établissement privé institué par les dispositions des articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6109d1ffbed0eed8e691
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de PARIS, vestiaire #K0168 DÉFENDERESSE Organisme Caisse Nationale des Barreaux Français La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF), établissement privé institué par les dispositions des articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de son représentant légal, défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a914
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 février 2024 par Madame [L] [E] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Madame
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 Septembre 2020 par la S.A.
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