A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction et maintient ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge des requérants la somme demandée par commune de Ville-la-Grand au titre des frais non compris dans les dépens.

Les époux Y... ainsi que Maître X... réclament, chacun en ce qui le concerne une somme de 2. 500 € pour procédure abusive et une somme de 1. 000 € en remboursement de ses frais non compris dans les dépens

comprises dans les dépens, le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel peut condamner l'autre partie à lui payer le montant qu'il ou elle détermine" ; Considérant qu'il n'appartient pas

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

B... a déclaré se désister de ses conclusions à l’exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

non compris dans les dépens : Attendu que M.

et frais non compris dans les dépens par elle exposés.”

B a déclaré se désister de l'instance, en maintenant ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et demande au tribunal de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les

A... relatives aux frais non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation de la requête de M. A....

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; que la demande en paiement d'une indemnité au titre des frais exposés non compris dans les dépens

qui seuls pouvaient être compris dans les frais et dépens mis à la charge du condamné selon l'article 473 dudit Code, en sa rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, applicable à l'espèce ; D'où

B lui verse la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un courrier enregistré le 24 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.

au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.