[B], émanant de ses proches ou de son fils, ne suffisent pas à démontrer qu'il aurait fait preuve d'une véritable volonté de payer les fermages à échéances régulières, - les manquements réitérés de

B soutient, dans le dernier état de ses écritures, s'agissant de la décision de retrait de titre de séjour, que : - le préfet du Puy-de-Dôme ne rapporte pas la preuve des nouvelles investigations sur

apatrides (OFPRA) et éventuellement par la suite la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) examine la demande de réexamen qu'il souhaite avoir l'occasion de former et pour laquelle il fournira de nouvelles

En particulier, l’article 438 § 5 du CPP prévoit que   : «   L’accusé (...) peut subordonner sa demande à la production de nouvelles preuves nécessaires à la décision.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'investie d'une mission de pleine juridiction, la cour d'appel peut prescrire de nouvelles mesures d'instruction ; qu'en affirmant, pour

conséquence, il y a lieu de considérer que les éléments dont excipe [P] [V] ne permettent pas de justifier qu'il soit mis fin à sa rétention administrative tandis qu'il n'invoque ni ne rapporte la preuve

nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

[A] n’apporte nullement la preuve de circonstances nouvelles, - en conséquence, juger que l’ordonnance de référé du 7 octobre 2025 a autorité de la chose jugée et déclarer irrecevable la demande d’expertise

L'ordonnance dont appel repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ; en l'absence de moyens nouveaux, et de nouvelles preuves, le jugement déféré sera confirmé » ; ET AUX

obtenir la réouverture d’une procédure à l’issue de laquelle il avait été déclaré père d’un enfant, alors qu’il avait entre-temps réussi à obtenir, avec le consentement de l’enfant devenu majeur, une preuve

ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

En droit – Article 2   : La Cour rappelle que l’étendue d’une nouvelle obligation d’enquêter sur des événements très anciens (par exemple, en cas de découverte de nouvelles preuves) varie selon la

; qu'en se bornant à affirmer, pour opposer l'autorité de chose jugée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2012, que l'existence ou non d'un moyen de preuve nouveau importait peu sans

d’une livraison conforme, ne rapporte pas cette preuve.

a excédé ses pouvoirs en autorisant la vente de gré à gré de l'avion de voltige, dont la propriété des composantes était revendiquée par la société Ceapr au titre d'une restitution de marchandises prévue

Faute de place dans les hôpitaux voisins, l’enfant fut à nouveau transféré à l’hôpital Karadeniz.