TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de

opposition devant le tribunal ainsi que cela a été notifié à Monsieur M. ; qu'en effet, la procédure collective ouverte ultérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1994 à la suite de la résolution

marchandises ; que cette revendication a été admise par ordonnance du juge-commissaire du 2 octobre 2006 ; qu'une partie des marchandises n'ayant pu être restituée pour avoir été consommée pour la continuation

X... était le dirigeant a été mise en redressement judiciaire le 29 novembre 2000 ; que le plan de continuation arrêté le 29 novembre 2001, a été résolu par un jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé

de redressement de la société Ateliers T4 pour obtenir remboursement de sa créance, - réservé les droits de la société Picolor pour le cas de résolution du-dit plan de continuation et d'apurement du

X... a été condamné à payer à la BTP par un jugement du 13 octobre 1988 ; que le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation de la société et ouvert à son égard une nouvelle procédure

la sécurité sociale, d'une créance de l'URSSAF admise lors de la première procédure ne bénéficie d'aucune autorité de la chose jugée lors de la procédure de liquidation des biens consécutive à la résolution

en redressement judiciaire par jugement du 3 juin 2005 et que par jugement du 22 décembre 2005, le tribunal de commerce a arrêté son plan de redressement par voie de continuation ; que ce plan a été modifié

Concernant la résolution du plan : Le 7 ème dividende du plan de sauvegarde n'a pu être réglé aux créanciers. Concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19

de continuation ; que la banque a déclaré au passif sa créance qui a été partiellement admise ; que le plan de continuation a été résolu et qu'un nouveau redressement judiciaire de la société a

opposition devant le tribunal ainsi que cela a été notifié à Monsieur X... ; qu'en effet, la procédure collective ouverte ultérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1994 à la suite de la résolution

Le ministère public sollicite la rétractation de l'arrêt du 4 octobre 2018 et la confirmation du jugement du 28 juin 2018 en ce qu'il a décidé la résolution du plan de continuation de la SA PUB OPERA et

procédure était en cours devant la Cour de Cassation, la société Dejode et fils a fait l'objet, le 27 juin 1996, d'un redressement judiciaire, ensuite converti en liquidation judiciaire, après la résolution

X... dans ses conclusions du 16 novembre 2004, faisant état pour la première fois devant la cour d'appel de la résolution du plan de continuation de la société Concept Béton et de sa liquidation judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 03-47.138 à D 03-47.142 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite de la résolution

Vu le jugement en date du 6 mars 2007 par lequel le tribunal de commerce de Paris a décidé la résolution du plan de continuation de la SARL Bleu Azur, en conséquence prononcé sa liquidation judiciaire,

statuant sur l'appel interjeté par Raymond Y..., a : Infirmé le jugement du Tribunal Mixte de Commerce en date du 5 Avril 2007 : et statuant à nouveau : Débouté Me Z... de ses demandes en résolution

Le juge-commissaire, en son rapport écrit, émet un avis favorable à la résolution du plan.

. : 2025J89 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date