Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

. ; que l'immeuble sinistré faisait partie de l'indivision successorale dont la préservation et le règlement incombaient aux notaires commis à cet effet et que leur intervention rentrait dans le cadre

#Novartis AG contre Actavis Deutschland GmbH & Co KG et Actavis Ltd.#Demande de décision préjudicielle - Landgericht Düsseldorf.

Maas & Co. NV et Jozef Picavet.#Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgique.

. # Molkerei Wagenfeld Karl Niemann GmbH & Co.

travail, l'autorité de la chose jugée étant un principe général et absolu qui s'attache même aux décisions erronées ; "alors, d'une part, que commet un excès de pouvoir le juge qui transgresse une règle

cour d'appel ne pouvait prétendre restituer une base réglementaire à la citation en suppléant à l'article 1.3 du règlement intérieur national, l'article 1.3 du règlement intérieur du barreau de Paris,

le fait qu'elle soit détentrice d'une partie des parts sociales étant de nature à asseoir chez elle un sentiment d'autorité dans l'entreprise, quand bien même elle n'est pas en réalité effectivement co-gérante

Le 14 avril 2019, le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres choisis par les parties, a souscrit une déclaration d'indépendance. 5.Une sentence partielle a été rendue à Paris le 10

C... au juge d'instruction relatif à la détention de ce dernier, les derniers actes relatifs aux prolongations de détention provisoire des co-mis en examen » ; que Me T... ne conteste pas la conformité

pour les besoins d'un marché dont elle était attributaire, la société Jacqmin a commandé à la société Diamant industries des matériaux pour une somme d'environ 1 900 000 francs dont elle a accepté de régler

#Karl Conzelmann GmbH + Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Z... devant la cour d'assises des chefs de vols en réunion et association de malfaiteurs, délits connexes aux crimes reprochés à ses co-accusés ; Attendu que M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement

l'interdiction de vote et d'éligibilité pour une durée de deux ans ; "aux motifs que " le délit de favoritisme comporte trois éléments matériels : la qualité de l'auteur de l'acte, un acte contraire aux règles

d'oeuvre déclarée, pour le même travail dont la réalité n'est pas contestée ; que les sommes perçues par les prévenus correspondaient aux charges sociales que la société Spit-Sotravema n'avait pas réglées

judiciaires avec mission de surveillance, - la SCP [2] et la Selarl [3] en qualité de co-mandataires judiciaires.

[Z] et la société [4] à régler à M.