Le salarié a alors demandé à la juridiction prud'homale, toujours saisie de la demande de résiliation judiciaire, de prononcer cette résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

administratif.

F a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

et d’injonction sous astreinte : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine

S'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande d'autorisation d'urbanisme lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant refusé d’enregistrer une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une ordonnance du 19 octobre 2022 du président de la cour administrative d'appel de Lyon. Vu les autres pièces du dossier.

saisie la transmet à la juridiction administrative compétente en application du titre Ier du livre III du code de justice administrative.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 octobre 2020. Vu les pièces du dossier.

Par un arrêt du 22 mars 2022, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 2 avril 2021.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.