p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu par le juge d'instruction, il ressort que ce dernier intervenait comme intermédiaire auprès de la société Sodim dirigée par Alain

se rendre dans le département de la Haute-Garonne, à se présenter chaque semaine à la gendarmerie, à s'abstenir de rencontrer ou d'entrer en relation avec Hélène Y..., Josiane Y..., Francis Z... et Alain

des procédures fiscales ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé François B..., Gabriel C..., Marie-José D..., Antoine E..., François F..., Pierre-Jean G..., Jean-Luc H..., Alain

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain

les présomptions pesant à l'encontre du mis en examen, d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; qu'elles résultent du contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain

plusieurs jours du vol à main armée de la station service Cadisco, station service des époux Y..., que préparaient son concubin Eric B... avec Z... et un prénommé Alan, identifié par la suite comme étant Allen

Alain, - Y...

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

des articles 402 et 500 du code rural en vigueur au moment des faits, la protection et la reproduction du poisson d'eau douce, pourrait éventuellement obtenir réparation, sont relatifs aux frais d'alevinage

Vu la requête enregistrée le 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alexanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MOLINA Sébastien La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

copie aux avocats par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [I] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexia