Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, §

DEBATS à l'audience publique du 07 octobre 2025 JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe à la date indiquée par le président à l'issue des débats conformément aux articles 450 et suivants du Code

CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Sylvie PEGORIER, et par M.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/05/2026 Rôle n° 2025 014623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.)

la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

SOPHIE [Adresse 1] [Localité 4] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article

Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article

Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de BAJEUX, Greffier Vu l'article

BAJEUX, Greffier, Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile, L'acte d'appel a été déposé le 16 Juillet 2025 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008510 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008511 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article 450 C.P.C.)

018574 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

002234 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

002332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article